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Rappel de la loi sur la diffamation.

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Rappel de la loi sur la diffamation. Empty Rappel de la loi sur la diffamation.

Message  Administrateur Mar 3 Mar - 23:30

Ce que dit la loi:

http://www.murielle-cahen.com/publications/p_forum2.asp


Extrait:


Avec la loi sur la confiance dans l’économie numérique, les services de l’Internet, qualifiés de communication au public en ligne, sont concernés par les dispositions relatives à la communication audiovisuelle.
Un message diffusé sur Internet et notamment dans un forum de discussion constitue bien une publication par voie de presse.
Que le forum de discussion soit à accès restreint ou non, les messages diffamatoires ou injurieux sont sanctionnés par la loi.
L’auteur de la diffamation ou de l’injure peut à ce titre être poursuivi et puni par la loi.



Dernière édition par Clopotel France le Mar 3 Mar - 23:44, édité 1 fois

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Rappel de la loi sur la diffamation. Empty Re: Rappel de la loi sur la diffamation.

Message  Administrateur Mar 3 Mar - 23:35

En ce qui concerne les propos diffamatoires que s’est cru devoir diffuser Sam and Co nous déposons immédiatement une plainte à leur encontre, nous n’allons pas nous laisser salir une fois de plus par des personnes qui se croient apparemment bien informées et qui se permettent de dénigrer ainsi l’association. J’invite ces personnes si elles en ont le courage à s’identifier et à me contacter car de mon côté comme de celui de Clopotel France nous n’avons rien à ne nous reprocher si ce n’est le fait d’avoir été trop naïfs et confiants pour nous faire largement abuser.

Corinne Mahistre, Présidente de Clopotel France


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