Rappel de la réglementation sur l'identification.

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Message  Invité le Lun 7 Juil 2008 - 10:05

Merci de ne pas aller exprès chez le vétérinaire pour changer l'identification mais attendre un rendez-vous, afin que les frais pour l'association ne soient pas multipliés. En cas de question, n'hésitez pas à nous joindre.




Rappel de la réglementation


ARTICLE IX : La réglementation française en matière d'identification des carnivores domestiques , indique que dès qu'un carnivore domestique entre sur le territoire national ( pour un séjour excédant 3 mois ) ; son identification
pré-existante doit être enregistrée dans le fichier national centralisé . Pour se faire , l'identification doit être vérifiée sur l'animal dès son entrée sur le territoire par un vétérinaire français habilité à exercer et dûment inscrit à l'Ordre National des Vétérinaires . Votre vétérinaire, après avoir procédé aux contrôles réglementaires d'entrée sur le territoire, établira un certificat de demande de prise en compte d'une identification dans le cadre d'une importation ou échange intra communautaire.
Votre vétérinaire enverra ce volet à la SIEV accompagné d’un chèque de 11.50 €. Dés réception , les services de la SIEV pratiqueront les contrôles en vigueur et vous adresseront une carte d'identification enregistré au fichier de la centrale canine française. Les vétérinaires sont en possession de ces certificats ou peuvent les télécharger à partir de l'espace vétérinaire de notre site www.siev.fr . NB : Cette procédure est soumise à une redevance d'enregistrement (toutes les informations seront transmises par le vétérinaire de votre choix).

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