Conditions D'Adoption

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Conditions D'Adoption

Message  Administrateur le Mer 2 Juil 2008 - 13:38

Conditions d'adoption

L’adoptant s’engage :

ARTICLE I : A bien traiter l’animal, à lui donner nourriture, soins et habitat convenables (l’animal sera obligatoirement rentré pendant les périodes hivernales. A ne pas tenir les chiens en permanence à l’attache.

ARTICLE II : A munir les chiens d’un collier et d’une médaille. Vérifier régulièrement la bonne tenue du tatouage ou insert électronique des chiens et des chats.

ARTICLE III : A ne pas céder l’animal sans accord écrit de l’Association sous peine de poursuites. En cas de retour, l’animal sera repris sans aucun problème mais les frais d’adoption resteront la propriété de l’Association et l’adoptant ne pourra, en aucun cas, en demander le remboursement.

ARTICLE IV : A communiquer à l’Association, à chacun de ses différents déménagements, sa nouvelle adresse. Ceci afin de vous permettre de retrouver votre animal en cas de perte ou de vol.

ARTICLE V : Si l’animal s’échappe ou meurt, à aviser l’Association dans les 24 heures ainsi que la Société Centrale Canine en précisant les circonstances de sa disparition.

ARTICLE VI : L’adoptant s’engage à ne pas faire reproduire l’animal et à le faire stériliser dans les meilleurs délais (maximum 18 mois, un certificat du vétérinaire sera demandé).

ARTICLE VII : A faire tous les rappels de vaccins garantissant le bon état sanitaire de l’animal. Le vaccin anti-rabique est fortement conseillé.

ARTICLE VIII : A recevoir, sur présentation de sa carte, l’enquêteur désigné par l’Association, chargé du contrôle de l’animal, de son bon état et de ses bonnes conditions de vie, cette obligation n’est pas conditionnée par une inquiétude particulière concernant l’animal. En cas d’inexécution de cette obligation, l’Association saisira le Juge des référés pour obtenir la restitution de l’animal.

ARTICLE IX : La réglementation française en matière d'identification des carnivores domestiques , indique que dès qu'un carnivore domestique entre sur le territoire national ( pour un séjour excédant 3 mois ) ; son identification pré-existante doit être enregistrée dans le fichier national centralisé . Pour se faire , l'identification doit être vérifiée sur l'animal dès son entrée sur le territoire par un vétérinaire français habilité à exercer et dûment inscrit à l'Ordre National des Vétérinaires . Votre vétérinaire, après avoir procédé aux contrôles réglementaires d'entrée sur le territoire, établira un certificat de demande de prise en compte d'une identification dans le cadre d'une importation ou échange intra communautaire.

Votre vétérinaire enverra ce volet à I-CAD accompagné d’un chèque de 9,23 €**. Dés réception, les services de I-CAD pratiqueront les contrôles en vigueur et vous adresseront une carte d'identification enregistré au fichier de la centrale canine française. Les vétérinaires sont en possession de ces certificats ou peuvent les télécharger à partir de l'espace vétérinaire du site I-CAD.
NB : Cette procédure est soumise à une redevance d'enregistrement (toutes les informations seront transmises par le vétérinaire de votre choix).

Le non-respect des conditions de placement indiquées ci-dessus entraînera la révocation du placement et autorisera l’Association à reprendre l’animal.

** tarif au 1er mars 2014

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