Dispositions contractuelles "Famille d'accueil"

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Dispositions contractuelles "Famille d'accueil"

Message  Administrateur le Ven 30 Mai 2014 - 11:20

Le contrat signé entre l'Association et la Famille d'Accueil précise les points suivants :

La Famille d'Accueil s'engage à accueillir un ou plusieurs animaux à son domicile, placés par l'association après validation de la demande, et ce pour une durée indéterminée. Ce placement provisoire n'a pas de limite dans le temps. Néanmoins l'association s'engage à tout mettre en œuvre pour favoriser le placement de l'animal dans les meilleurs délais.

La famille d'accueil doit également participer aux recherches d'un adoptant définitif. Toutefois, l'animal est obligatoirement placé sous contrat de l'association. Les adoptants proposés devront satisfaire aux règles définies par le contrat d'adoption. L'accord définitif sera donné obligatoirement par l'équipe en charge des placementses membres du bureau.

Pour faciliter l'adoption de l'animal, la famille d'accueil doit donner des nouvelles et des photos le plus régulièrement possible, au moins une fois par mois pour un animal adulte et tous les 15 jours pour un chiot ou un chaton.

L'animal est identifié et vacciné aux frais de l'association avant son placement en accueil. Si cela n'a pas pu être fait, la famille d'accueil devra faire le nécessaire et les frais vétérinaires seront pris en charge par l'association. Le vétérinaire adressera la facture directement à l'association.

La reproduction de l'animal est totalement interdite pendant son accueil. Si l'animal n'est pas stérilisé, et à la demande de l'association, la famille d'accueil devra prendre les dispositions pour faire stériliser l'animal, dès qu'il en aura l'âge et/ou que son état de santé le permettra. Le vétérinaire adressera la facture directement à l'association.

Avant toute visite chez le vétérinaire, la famille d'accueil doit obtenir l'accord d'un membre du bureau.

Toutes les factures transmises par le vétérinaire doivent porter le numéro d'identification de l'animal, le détail des soins, et sont réglées directement au cabinet vétérinaire. Pour tous frais engagés sans l'accord écrit de l'association, le paiement sera refusé.

La nourriture de l'animal est à la charge de la famille d'accueil.

L'animal doit être accueilli dans des conditions correctes : ne pas être à l'attache, dormir à l'abri, recevoir nourriture, soins et entretien. L'animal est physiquement sous la responsabilité de la famille d'accueil.

L'association peut reprendre l'animal, dès lors qu'elle le juge nécessaire, sans avoir à justifier sa décision.

L'association doit être avertie dès la constatation de la disparition en cas de fuite, perte ou décès de l'animal. Aucun préjudice ne sera retenu contre la famille d'accueil mais l'association se réserve le droit de rechercher les causes de cette situation.

La famille d'accueil est prioritaire pour l'adoption de l'animal.

Pendant toute la durée de l'accueil, l'association reste propriétaire exclusive de l'animal.

La famille d'accueil accepte sans réserve toutes les conditions de ce contrat.

_________________

 


Administrateur
Admin

Nombre de messages : 2230
Date d'inscription : 24/06/2008

http://associationmukitza.forums-actifs.com

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum